Blog: Buzz En Direkt

Le projet de loi visant à créer une "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet " méconnaît les fondements du droit d'auteur, définis dans le code de la propriété intellectuelle. En matière de droit d'auteur, il n'existe qu'une autorité, celle de l'auteur (la racine du mot autorité, auctoritas, vient de auteur, auctor). L'autorité de l'auteur s'exerce à travers son droit (le droit d'auteur) de décider librement des conditions de divulgation*, d'exploitation et de représentation** de son œuvre. Or la diffusion d'une œuvre sur Internet est une représentation ***. L'autorité de l'auteur s'exerce donc [...]